BRIBES D'AUDIENCE

«La radio ou le haut-parleur?»

Dans un tribunal romand. Un commerçant conteste l’amende infligée
par Billag et l’OFCOM pour diffusion de musique dans son commerce.

TEXTE: NATHALIE DUCOMMUN

Présidente:
Monsieur, vous contestez donc l'amende de 300.- qui vous a été
adressée pour diffusion publique de la musique émanant du poste de
radio installé dans l'arrière-boutique par la vendeuse de votre
magasin. Est-ce qu’on l'entendait bien cette radio dans le magasin?
Monsieur X, le propriétaire du magasin:
Oui, je pense que ma vendeuse l'entendait bien. Sinon, y avait pas de
sens de l'avoir installée, cette radio.
Présidente:
Et les clients, ils l'entendaient, j'imagine?
Propriétaire:
Oh, je ne sais pas si vraiment ils l'entendaient...
Présidente:
Mais ils ne sont pas sourds vos clients?
Propriétaire:
Non. Je pense que s’ils voulaient y prêter attention, ils l’entendaient.
Présidente: (au témoin, l’employé de Billag)
Monsieur, qu’avez-vous constaté lorsque vous êtes intervenu dans la
boutique de Monsieur X?
Témoin:
Nous avons constaté un appareil radio installé dans l’arrière-boutique
et un haut-parleur clairement installé dans le magasin. Nous avons
procédé à un essai qui a révélé que l’on pouvait vraiment entendre la
radio dans le magasin.
Présidente:
Pour quelle raison la vendeuse avait-elle installé la radio? Pour qu’elle
puisse, elle seule, l’écouter ou pour que la musique soit agréable à
l’oreille des clients?
Témoin:
Ah, je pense que c’était aussi pour rendre l’ambiance agréable aux
clients!
Présidente:
Mais, elle vous l’a dit?
Témoin:
Elle m’a dit que c’était en premier lieu pour elle, mais on n'installe pas
un haut-parleur dans le magasin si ce n’est pas pour que tout le
monde puisse l’entendre!
Propriétaire:
Elle a mis le haut-parleur parce qu’elle travaille autant dans l’arrièreboutique
que dans le magasin. Elle fait des allers et retours, c’était
pour qu’elle puisse entendre des deux côtés… Ce que moi, j’aimerais
demander au témoin, c’est: où est l’infraction? Au niveau de la radio
ou au niveau de l’haut-parleur? Parce qu’on a quand même bien le
droit d’écouter sa radio!
Témoin:
Bien sûr Monsieur, nous sommes dans un pays démocratique! Mais si
vous diffusez la radio dans un lieu commercial pour faire profiter vos
clients, il faut demander une autorisation d’abord et payer des droits
commerciaux, c’est la loi.
Propriétaire:
Mais, dans mon magasin de Lausanne, Billag est aussi passé; les
vendeuses ont expliqué qu’elles utilisaient leur radio pour elles, et ça
n’a pas posé problème. Si je vais à la plage et que j’écoute ma radio,
je ne vais quand même pas demander des droits à Billag parce que les
autres usagers de la plage risquent d’entendre ma radio…
Présidente:
S’il vous plaît Monsieur, n’importe quel idiot, ou presque, sait faire une
différence entre une plage et un commerce. Ça n’a rien à voir.
Propriétaire:
Alors prenons un secrétariat. Une secrétaire qui écoute sa radio…
Présidente:
Si elle est seule dans son secrétariat, ça ne pose pas de problème.
Propriétaire:
Mais ma vendeuse, elle est seule aussi. A part un client qui passe de
temps à autre dans la journée…
Présidente:
Si vous n’avez qu’un client qui passe par jour, Monsieur, vous feriez
mieux de fermer votre magasin.