Les régies nous fliquent

Recours à des sociétés de renseignements, coups de fil en catimini,
les régies se moquent de nos sphères privées.

TEXTE: NATHALIE DUCOMMUN

Des locataires qui cherchent un logement en Suisse romande, il y en
a à la pelle. Mais pour ne dénicher que celui qui a le compte en
banque le mieux garni, qui paye son loyer au métronome, qui jamais
ô jamais ne se plaint ni ne prononce le mot «ASLOCA»*, plus rien
n'arrêtent les régies. Voici leurs nouvelles techniques de vérification
des «critères de sélection» du parfait locataire motivé.
Vous en étiez encore à présenter une simple fiche de salaire et une
anodine attestation de non-poursuite? Ça ne suffira pas pour assouvir
les craintes des régies au sujet de votre «solvabilité». Le maître mot.
A l'instar de Philippe Buzzi, en effet, directeur du département
gérance de l'une des plus importantes régies à Genève, la Société
privée de gérance (SPG), les régisseurs de Suisse romande sont
unanimes: «le premier critère, c'est la solvabilité.» Et pour la vérifier,
certaines, comme Moser&Vernet à Genève ou d'autres dans le canton
de Vaud, font carrément appel à des sociétés de renseignements.
L'une d'elles, CreditReform Romandie GNT SA, détaille le travail
exécuté à la demande des régies immobilières: vérification des
données officielles, contrôle au Service de la population... But de
l'opération: s'assurer de la véracité de l'attestation de non-poursuite
fournie par le locataire! Légal, ça? Si, si. La copie du formulaire
d'inscription signée par le locataire candidat, avec en bas à gauche
en tout petit «J'autorise la régie à vérifier les informations remplies»,
permet à CreditReforme de jouer les détectives privés pour le compte
des régies. Mais ce n'est pas tout. Eric Girod, administrateur délégué
de la société poursuit: «Par ailleurs nous avons une base de données
suisse qui recense toutes les faillites. Si quelqu'un a fait une faillite à
Saint-Gall et cherche à s'établir à Genève, il pourra présenter une
attestation de non-poursuite à Genève, alors qu'il est en faillite
ailleurs. Grâce à notre base de données, nous pouvons faire le
recoupement.» Dites donc, cela ne vous évoque-t-il pas le douloureux
épisode des fiches de la Confédération? «Il ne faut pas exagérer!»
répondent en coeur les régisseurs qui se retranchent derrière la
notion juridique «d'intérêt prépondérant».

Coups de fil par derrière
La solvabilité étudiée en profondeur, les attestations de poursuites
passées aux rayons X, les régies, telles des laboratoires de services
secrets américains, s'attellent à ce qu'elles appellent «le profil du
payeur.» Même à Neuchâtel où la pénurie de logement n'est pas
aussi sévère qu'à Genève, on n'a aucun scrupule à aller farfouiller
dans le passé d'un locataire. Le vilain a-t-il toujours payé à temps son
loyer? Suffit d'appeler la régie actuelle du candidat pour le savoir.
Bernard Monnier, gérant technique à l'agence immobilière Thorens
l'avoue ouvertement: «Nous demandons le nom de la régie et
l'appelons systématiquement afin de vérifier la ponctualité des
paiements.» A Genève, même démarche. Cette employée de la place
confie: «J'appelle l'agence du candidat et je me renseigne sur sa
personne. Les informations relatives au paiement du loyer, je les
rentre dans mon système informatique.» «C'est comme dans la
situation d'embauche d'un employé, résume le régisseur et
promoteur Pierre Zimmermann à Genève. On appelle la régie du
locataire et on fait confiance à notre confrère qui saura le
recommander ou non.» Selon nos sources, même devant le Tribunal
des baux et loyers, on entend de plus en plus de la bouche des
avocats de régies ou de propriétaires des propos du genre: «Il est
connu que Monsieur X ne paye pas régulièrement son loyer.» Quand
bien même les grandes agences comme la SPG assurent ne pas avoir
recours à des échanges d'informations entre régies, la pratique
semble bien généralisée. Et comme un coup de fil, c'est si facile, on
profite de pousser un peu plus loin l'investigation. Bernard Monnier ne
cache pas qu'il demande également à ses confrères «la raison du
déménagement du locataire». Et aller, pour le plaisir: «Parfois, je me
renseigne sur le comportement de la personne dans l'immeuble.» Et
sur la taille de son slip aussi? Presque. Notre employée genevoise
renchérit: «Si j'ai un doute pour une location résidentielle, je n'hésite
pas à demander si le candidat pose des problèmes au voisinage, s'il a
des animaux, si le logement est bien entretenu.»

Pas très légal tout ça
Les régies ont-elles donc le droit de tout savoir sur les locataires? En
théorie, pas vraiment, non. Le 28 août 2003, la Commission fédérale
de la protection des données a en effet rendu un jugement
concernant les informations qu'elles étaient en droit d'exiger d'un
locataire potentiel. Il en ressort que le candidat à un objet locatif n'est
pas dans l'obligation d'indiquer le nom de la régie actuelle ou la durée
du bail en cours. Mais est-il nécessaire d'ajouter que s'il ne le fait pas,
ses chances de se voir gratifié d'un beau logement (à prix démentiel)
s'amenuisent sérieusement? Car, les régies sont formelles. «Si l'on se
renseigne sur un locataire, c'est qu'il nous est indispensable de savoir
s'il a été expulsé de son dernier logement faute de paiement par
exemple. Si nous avons le moindre doute à ce sujet, il est évident
qu'on refuse sa candidature», explique l'un des plus gros régisseurs
de Suisse romande, Bernard Nicod.
Le parfait locataire motivé. Solvabilité exceptionnelle, régularité
parfaite des paiements du loyer, comportement «agréable» avec les
voisins... Ah! Et un dossier de candidature «bien présenté, pas
chiffonné, bien écrit» aussi, précise Léonard Vernet de chez
Moser&Vernet. «Et un employeur qui jouit d'une bonne réputation.»
Et quoi d'autre? «Pour les gens déjà locataires chez nous, nous
vérifions les éventuels litiges, ajoute le régisseur genevois, qu'il
s'agisse de litiges traités par l'ASLOCA ou non.» ASLOCA, le mot est
lâché. C'est bien que nous en sommes au troisième grand critère de
sélection du locataire: son «profil juridique». Et si celui-ci est entaché
de ces six lettres, aïe, c'est mal barré. «Si vous tombez sur un
locataire qui a déjà déposé 17 plaintes, qui fait systématiquement des
contestations, c'est évident qu'on lui refusera l'objet», conclut Pierre
Zimmermann. Et comment vérifie-t-on cet état de fait? Un gros coup
de spot dans le visage du locataire et une voix qui dit: «Nous avons
les moyens de vous faire parler»? Chez Moser&Vernet, on tempère:
«Pas besoin de mener des enquêtes ni de ficher les gens.» Autrement
dit, pas de «liste noire ASLOCA» qui circule dans les régies.
L'association elle-même en rit: «Les régies ne sont pas si bien
organisées entre elles!», lâche son président Carlo Sammaruga. Une
liste noire, «ce serait d'ailleurs inutile, confie ce régisseur vaudois. Ils
ne sont pas des milliers, les locataires qui s'adressent à l'ASLOCA
pour faire une contestation de loyer initial. Quand j'en ai un, pas
besoin de noter son nom, je me souviens très bien de lui!» Outre le
fait que l'existence d'une telle liste serait tout à fait illégale, «cela
nous demanderait trop de travail», conclut Pierre Zimmermann qui
s'en remet une fois de plus au bon vieux téléphone. «Si lorsqu'on
évoque à un confrère un éventuel comportement procédurier du
locataire et qu'au bout du fil, il y a un long silence, je sais que j'ai
affaire à un mauvais profil juridique.» Bernard Nicod, lui, se montre
plus cynique encore sur les moyens concrets qu'il utilise pour
«creuser un peu» au sujet des locataires: «Une pelle et une bêche»,
s'amuse-t-il.
Locataire découragé, prend une pelle et creuse ton trou. Pour
l'attribution d'un logement, faudra repasser.

*Association suisse des locataires