Rappel des épisodes précédents: En un an, le nombre de
personnes condamnées à une peine de prison pour avoir omis de
payer leurs contraventions a été multiplié par deux. Mais ces
2073 condamnés à des jours d’arrêt en 2005 ne sont pas près
d’aller derrière les barreaux. L’Office pénitentiaire, surchargé, a
ordonné la suspension des mises en arrestation depuis
septembre 2004. Le service des contraventions est débordé
mais muet.
De la ligne jaune à la taule (III)
A l’heure où la République découvre la surpopulation carcérale et
les solutions miracles pour y remédier, à la suite de l’enquête sur
les contraventions. Accrochez-vous
TEXTE: BÉATRICE GUELPA
D’accord, j’ai échoué. Le service de presse de la police s’est
débrouillé pour éviter de me donner la moindre info sur le
Service des contraventions. C’est dommage mais pas létal. Les
chiffres, il y en a tant, partout, tellement, qu’on finit toujours par
trouver ceux qu’il nous faut. Démonstration. Les amendes qui
restent impayées au Service des contraventions finissent au
Ministère public, qui les transforme en jours d’arrêt, on dit
«conversion d’amendes». Coup de fil au procureur général
Zapelli. Et léger choc: il a reçu 2255 dossiers en 2003, 2405 en
2004 et 3879 en 2005. Soit une augmentation de 61% en un an!
De quoi occuper quelques substituts et greffiers.
- Ça ne vous inquiète pas cette explosion?
- Je suis obligé d’user de mon devoir de réserve… Il est vrai
que plus il y a d’amendes, plus il y a de travail pour le
pouvoir judiciaire. Fatalement, cette augmentation de
61%, il a fallu que mes collaborateurs s’en occupent.
- Au fait, peut-on faire des travaux d’intérêt général (TIG),
lorsqu’on est condamné pour des contraventions?
- Non.
- Pourquoi?
- Ce n'est pas moi qui fais la loi! Mais il y a la solution des
prestations en travail (PET), proposées avant la
condamnation.
- Ça concerne beaucoup de monde?
- Non, peu de gens choisissent cette option. Faut voir avec
le Service d’application des peines et mesures (SAPEM)
- Mais ces personnes condamnées à des jours d’arrêt, vous
les mettez où?
- Ça, c’est un problème pénitentiaire. Le système est très
rigide et codifié, le Ministère public n’a pas d’autres choix
que de prononcer la conversion en jours d’arrêt. Le
pouvoir judiciaire ne fait pas de politique.
En d’autres termes: après moi le déluge. Et retour à la case
départ, l’Office pénitentiaire, donc. Le responsable des PET et
autres TIG, me reçoit dans son bureau, installé dans la maison de
semi-détention de Villars, aux Franchises. Il est seul à gérer le
service, avec l’aide d’une collègue à 40%. C’est lui qui, depuis
1990, fait le tour des communes et des EMS pour trouver des
places de travail bénévoles et qui, depuis, gère toutes ces
peines, dites alternatives, (TIG, PET et les fameux bracelets
électroniques). Autant dire qu’il ne chôme pas. Et que, avec ces
amendes qui se multiplient et des amendés de plus en plus dans
la dèche, il ne s’attend pas à une embellie. Surtout au moment
où les politiciens de tous bords croient avoir découvert le Graal
pour vider Champ-Dollon, et n’ont plus que les TIG ou ces
bracelets en tête. Mais revenons-en au fait.
Quelle est la différence entre les PET et les TIG? Inutile de
chercher. Il n’y en a pas. Sauf que les PET sont proposés à
discrétion, par le Service des contraventions, à ceux qu’il juge
démunis: étudiants, chômeurs, mères de famille, entre autres.
Ceux qui font du PET échappent donc à la conversion
d’amendes. Ce qui explique certainement qu’on n’en fasse pas
trop la publicité. Depuis 1992, 892 personnes en ont bénéficié,
ce qui correspond à un manque à gagner pour l’Etat de 717 628
francs. Les boulots sont les mêmes que pour les TIG: placements
dans les communes, nettoyage de fontaines, tontes de gazon,
plantations diverses, dans les associations comme le WWF ou
encore dans certains EMS. Et le tarif est identique: un jour de TIG
ou de PET (quatre heures de travail), permet de racheter 100
francs d’amende. Ce qui est donc nettement plus avantageux
que les jours d’arrêt, équivalant à 30 francs par jour.
Les TIG, eux, sont réservés aux condamnés pour de courtes
peines (moins de six mois), qui peuvent choisir de travailler
plutôt que de croupir derrière des barreaux. Et 1855 personnes y
ont eu recours depuis la mise en place du système, en 1991. Ce
qui représente 16 723 journées de travail. Et 33 447 journées de
détention, si les condamnés avaient effectué leur peine en
prison. En clair, les TIG permettent de réduire de moitié les
journées de détention. Ce qui n’est pas rien.
Vu comme ça, la solution paraît alléchante. Seulement, vouloir
multiplier ces travaux d’intérêt général comme des petits pains
implique certaines conséquences. D’abord, le travail n’est pas
extensible et il y a du monde au portillon (il faut placer les
chômeurs en fin de droit, les jobs d’été des étudiants).
Surtout, le nouveau Code pénal, censé entrer en vigueur à
Genève dans le courant de 2007, va modifier la donne (les
courtes peines sont supprimées). Le TIG ne sera plus une peine
alternative mais une peine principale. Ce ne sera plus un choix,
mais une obligation. La crainte de ceux qui savent de quoi ils
parlent? Que ce changement modifie l’attitude des personnes
condamnées au TIG et que cette peine devienne plus difficile à
contrôler. Sans compter que les «partenaires» pourraient
éventuellement se lasser de cette main-d’oeuvre certes gratuite
mais pas forcément motivée. «Que fera-t-on des gens qui ne
jouent pas le jeu? On les renverra aux juges!» s’exclame le
responsable.
Dring dring dans le bureau des Franchises. Au téléphone, la
collaboratrice à 40% est d’une exquise correction:
- Mais non, bien sûr, ce n’est pas à vous de gérer… il faut
nous le renvoyer… Oui, bien sûr, vous n’êtes pas un
service social. Merci, à bientôt.
C’est justement le chef provisoire d’un «tigiste». Il n’en peut
plus. Le type qui bosse chez lui se croit chez une assistante
sociale. Et il ne sait plus qu’en faire. Pas forcément formé pour
assurer.
A l’Office pénitentiaire, on examine aussi d’autres possibilités
pour éviter de mettre dedans des gens pour des contraventions.
Le fameux bracelet électronique dont tout le monde parle à tort
et à travers par exemple. Mais cette espèce de montre de
plongée, accrochée à la jambe du condamné, reliée à un central
téléphonique qui vérifie ses heures de rentrées et de sorties, ne
résoudra, en l’état, pas grand-chose. D’abord, parce que ce
système est lourd à gérer: il faut brancher, surveiller, intervenir
le cas échéant, et une seule personne s’occupe de cela à l’heure
actuelle: le même qui gère les TIG. Ensuite, parce que leur
nombre est limité. Le service dispose actuellement 18 appareils,
qui ont permis depuis le début de l’expérience pilote en 1999, à
186 personnes d’effectuer leur peine chez elles. OK, ces
appareils sont en voie de remplacement. L’Etat en a commandé
25 à une société israélienne, Elmo Tech, qui, le 7 mars, sablait le
champagne, puisqu’elle avait décroché un contrat de trois ans
pour fourguer ses bracelets dans sept cantons. Yoav Reisman, le
président, déclarait: «Nous sommes très contents d’ajouter la
Suisse à notre clientèle européenne.» On comprend
l’enthousiasme. Mais de là à vider Champ- Dollon (480 détenus,
donc), faut peut-être revenir sur terre!
Ceux qui ont l’impression d’avoir découvert le Graal avec ces
peines alternatives que sont les TIG et les bracelets feraient bien
de jeter un oeil sur la circulaire du SAPEM qui fait le point le 24
mars 2006.
«Pour 2003 à 2006, le nombre de journées exécutées en peines
alternatives correspond à 17 720 journées d’emprisonnement
(17 720 journées: 3 années = 5906 journées /an : 365 jours =
16,18 places d’emprisonnement libérées sur un an).
Note: en termes de traitement de dossiers, l’Office pénitentiaire
vaudois traite sous la forme de peines alternatives l’équivalent
de 20 000 journées d’emprisonnement par année. Dotation en
personnel: 5,5 postes à temps complet, ce qui est supérieur de
290% à la dotation en personnel sur le canton de Genève.»
Il y a bien un jour où les politiciens tomberont sur terre. Et sur
ces chiffres.