Impôts et crèches: le troc de dupes

Neuchâtel voulait favoriser les familles monoparentales, c'est
raté

TEXTE: BENOÎT COUCHEPIN

A Neuchâtel, pour les familles monoparentales, c’est comme ça
que tout commence. «Par arrêté du 15 mars 2006, le Conseil
d’Etat a décidé que l’impôt des familles monoparentales ne doit
pas dépasser celui des couples mariés, avec le même revenu et
le même nombre d’enfants. Votre taxation a été calculée en
fonction de la situation la plus favorable pour vous: soit avec
déduction sous chiffre 7.2 ci-dessus et l’application du barème
pour personne seule, soit avec les règles applicables aux couples
mariés.» C’est beau, c’est propre, c’est précis et pétri de bonne
volonté, mais ça fait mal, très mal, aux familles monoparentales
concernées. Explications.
La déduction mentionnée par le Conseil d’Etat sous le chiffre 7.2
est une déduction forfaitaire de 7700 francs. La famille
monoparentale dont l’imposition est plus favorable avec les
règles applicables aux couples mariés ne bénéficie pas de cette
déduction et voit, du même coup, son revenu imposable croître
d’autant. Or, par malheur, les barèmes des crèches sont calculés
à Neuchâtel en fonction du revenu imposable retenu pour le
contribuable. Au final donc, pour quelques centaines de francs
gagnés devant les impôts, les familles monoparentales paient
plus cher leurs frais de garde.
Et ça donne ça: pour une famille monoparentale avec un enfant,
dont le revenu imposable – avec déduction – est de 49 900
francs, la journée de crèche coûte environ 22 francs. Pour la
même famille monoparentale avec le même enfant, le revenu
imposable sans déduction passe à 57 600, et la journée de
crèche donc à environ 30 francs par jour. Considérons que, en
fonction des vacances de son parent, l’enfant est placé en
crèche 45 semaines par an, l’augmentation des frais de garde
s’élève à quelque 1800 francs par an, évidemment non
déductibles. Dans le même temps, en raison du choix du barème
d’imposition le plus favorable, le montant d’impôts à payer pour
cette famille varie, selon les communes, d’environ 1000 francs.
En clair, le contribuable économise quelque 1000 francs par an,
mais il en dépense quasiment le double en frais de garde. Il va
de soi, bien entendu, que les différences varient avec le nombre
d’enfants présents dans la famille monoparentale.
«Je vois bien le problème, opine un patron de crèche, mais je suis
tenu de fixer le prix à la journée en fonction des barèmes et des
règlements en vigueur. L’idéal serait que le revenu déterminant
pour la fixation du tarif de crèche soit, dans tous les cas, celui qui
prend en compte la déduction de 7700 francs.»
Et c’est vrai qu’il conviendrait de prendre en compte ce funeste
troc de dupes dans la fixation du prix de la journée de crèche.
Faute de quoi, ce sont à nouveau les familles – et parmi elles les
moins favorisées du canton – qui feront les frais de l’opération.
Quand on sait que le canton de Neuchâtel présente déjà une
moyenne démographique plus âgée que la moyenne suisse, il y a
peut-être de quoi s’inquiéter.